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Annotations pour les élections du SCF du 9 mars 2014
Voici les annotations qui ont motivées mon recours en annulation des élections du SCF du 9 mars 2014 auprés de la SCC.
Décision du conseil de discipline de la SCC du 10 juin 2014
Le conseil de discipline de la SCC réuni le mardi 10 juin a statué sur mon recours en annulation des élections du 9 mars. Voici la décison de la SCC.
Lettre du président du SCF du 1er avril 2014
Lettre dont l'objet "Communication lors de l'AG" devient une convocation en conseil de discipline. Le SCF parle de 1 an de prison et de 45000 €uros d'amende.
Conseil de discipline du SCF du 26 avril 2014
En représailles de mon recours en annulation des élections du SCF auprès de la SCC, le SCF m'a fait passer en conseil de discipline. Voici sa décision.
Conseil de dscipline du SCF le 26 avril 2014 reçu par courrier
Compte rendu de la réunion de comité conseil de discipline du SCF. Vous remarquerez que la décision a été prise à la majorité moins 1 voix...
Conseil de dscipline du SCF le 26 avril 2014 publié dans la revue
Voici le compte rendu publié dans la revue. Les noms ont été supprimés à la demande des personnes concernées. Mais on ne parle plus de majorité moins 1 voix.
Conseil de discipline de la SCC du 30 septembre 2014
Suite à mon recours en annulation des élections de 2014, le SCF m'a exclu pendant 5 ans. J'ai fait appel de cette sanction voici la décision de la SCC.